CHARTE SARL ANIMA’PATTES

Une fréquentation régulière est demandée aux clients, ceci afin d’assurer l’évolution du problème de l’animal (au moins 3 séances par mois). Si nous ne pouvons pas suivre l’animal régulièrement, il se verra refuser l’accès au terrain car son comportement pourrait nuire au bon déroulement du cours.

Tout contrat souscrit à AP, ne pourra être remboursé. N’effectuant aucune démarche à domicile ou enseignement à distance, cette souscription ne rentre pas dans le cadre de la loi du 12 juillet 1971 donnant droit à un délai de réflexion.

AP est assuré contre les risques découlant de l’éducation : RC N° 971000202494A30 MATMUT.
Malgré toutes les précautions prises, l’animal pourrait se blesser lors d’un exercice inhérent à l’éducation ; AP ne sera nullement responsable des conséquences des conséquences de cet accident.
De même pendant le déroulement d’une séance, le Propriétaire est responsable de la bonne tenue de son chien. Etant donné qu’il vous aura été enseigné les méthodes de maitrise et de sanction pour votre animal, AP ne sera nullement responsable en cas d’accident causé par les heurts entre chiens, les assurances des propriétaires intervenant à ce moment-là.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon de la part du ou des propriétaires, de déménagement, de dépassement de délai … Le contrat restant valable pour un autre chien appartenant à la famille.

Vous autorisez AP à un droit à l’image, à l’exploitation, à l’utilisation et à la diffusion de photos et vidéos et vous et votre chien pendant vos séances ainsi que toute autre activité liée à AP.

La jurisprudence rappelle que l’Educateur canin est tenu à une obligation de moyens : il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour donner satisfaction au propriétaire de l’animal. Il a également obligation d’informer sur les méthodes qui vont lui être appliquées.

En aucun cas on ne pourra exiger un résultat absolu puisqu’il s’agit d’un être vivant dont les réactions restent imprévisibles. L’Educateur applique des méthodes qui font leurs preuves dans de nombreux cas, mais malheureusement, pouvant échouer dans d’autres.

Je reconnais m’engager dans un forfait qui comprend une partie théorique indissociable d’une partie pratique, les deux étant nécessaires à la résolution du problème de mon chien.